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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé  d'accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

1.IDENTIFICATION DU VENDEUR


SA De Rouck Geomatics, dénommée ci-après

Derouck / Renaissance du livre
Avenue du Château Jaco 1, 1410 Waterloo (Belgique)
TVA BE 0454.471.031 - RPM Nivelles
Tel.02/210.89.14
E-mail editions@renaissancedulivre.be

2.GENERALITES ET DEFINITIONS


Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente en ligne aux utilisateurs finaux par De Rouck / Renaissance du livre. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons de commande émanant de l’acheteur. De Rouck se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

La convention peut être conclue en néerlandais, anglais ou en français, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

Tout litige sera soumis à la législation belge. Les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.

3.CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE


Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.derouck.com / www.renaissancedulivre.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de parcourir la procédure de commande sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, De Rouck se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. De Rouck peut également refuser des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits.

4.TRANSFERT DE PROPRIETE


Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent la propriété exclusive de De Rouck jusqu’au paiement intégral des factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

5.PRIX


Nos prix s’entendent TVA comprise. Les frais normaux de livraison et d'expédition sont affichés, tenant compte de l'information fournie par le client relative au lieu de livraison.

Les offres sont valables pendant toute la durée de mise en ligne. Les prix affichés peuvent changer. En cas de passation de commande, le prix valable au moment de la commande s'appliquera à cette vente en ligne.

6.PAIEMENT


Le client peut effectuer son paiement:

a) par Paypal (paiement sécurisé  offrant l’avantage de ne pas devoir communiquer les informations financières).

b) par Ogone

c) par virement.  Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l'attention du client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.

7.LIVRAISON


Pour la sécurité du client, le chauffeur peut demander au client des justificatifs d'identité (ou une copie) lors la livraison. Le client signe pour réception de la livraison.

Les produits sont en principe livrés par un courrier ou par Poste. Les frais de livraison sont à charge du client. Pour la livraison simultanée de plusieurs paquets à une seule adresse, les frais de livraison ne sont dus qu’une seule fois. Ces frais sont clairement indiqués lors du processus de commande.

8. REMARQUES RELATIVES A LA COMMANDE INTERNET


Pour toute remarque relative à  sa commande, le client peut contacter De Rouck E-shop au 03/760.14.60 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou en envoyant un mail à eshop@derouck.com.

9.DROIT DE RENONCIATION


Cette disposition ne s'applique qu'à  la vente en ligne aux consommateurs.

Conformément à la loi du 06 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté .

Le client qui souhaite exercer ce droit doit contacter le E-shop dans les 14 jours ouvrables au numéro 03/760.14.60 ( du lundi au vendredi de 9h à 17h). ?Pendant ce même délai, il doit réemballer le produit dans son emballage d'origine, et l’envoyer ainsi qu’une copie de la facture ou le bon de livraison à ses frais et sous sa responsabilité à De Rouck, Breedstraat 94, 9100 SINT-NIKLAAS.

Dans les 30 jours après l'acceptation de la reprise, De Rouck / Renaissance du livre remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison.

10.PREUVE


Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, backup, ...) comme preuve.

 

Ces conditions de vente sont applicables à partir du 01/04/2010.